MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le présent site salondelafranchiseparis.com est édité par :

ST DEVELOPPEMENT
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1,00 € (fixe)
Siège social :16 BOULEVARD DU SOLEIL 06150 CANNES
Numéro SIRET : 89169287300013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21891692873
Téléphone : 04.22.58.05.31
Email : contact@salondelafranchiseparis.com

Directeur de la publication : Isabelle MENADA

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site salondelafranchiseparis.com, incluant, de manière non limitative :

textes
images
graphismes
logos
vidéos
icônes
sons
structure du site

est la propriété exclusive de ST DEVELOPPEMENT, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

ST DEVELOPPEMENT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

ST DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable :

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
d’une interruption temporaire ou permanente du service
de dysfonctionnements techniques
de pertes de données

5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à ST DEVELOPPEMENT dans le cadre de la gestion :

des demandes de contact

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation
droit d’opposition
droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
[Adresse email dédiée RGPD]

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

améliorer l’expérience utilisateur
mesurer l’audience
assurer le bon fonctionnement technique

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Un bandeau de gestion des cookies conforme à la réglementation doit être mis en place.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
ST DEVELOPPEMENT ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.